Présentation du site
ARTICLE 1 : OBJET & INFORMATION LÉGALES
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec TONTON COPAIN par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site tontoncopain.com. Les réponses formulées par tontoncopain.com aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur tontoncopain.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. tontoncopain.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. TONTON COPAIN ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas TONTON COPAIN, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site. Le site tontoncopain.com peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires tontoncopain.com ou de tiers. TONTON COPAIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, tontoncopain.com ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. tontoncopain.com décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site tontoncopain.com.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
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